Comment compléter ton Bilan Pédagogique et Financier (BPF)
Comme tu le sais sûrement, chaque année, un organisme de formation (OF) doit remplir son Bilan Pédagogique et Financier (BPF).
Et ce même si tu es au régime micro-entreprise ou autoentrepreneur.
Seuls les formateurs vacataires, les formateurs salariés ou en portage salarial ne sont pas concernés.
Donc tu es un organisme de formation à partir du moment où tu as une structure que ce soit en Entreprise Individuelle (même en autoentreprise), en libéral, en association, en EURL ou SARL ou toute autre format d’entreprise !
Définition du Bilan Pédagogique et Financier (BPF)
En fait c’est un document obligatoire, purement administratif qui recense toutes les formations que tu as faites dans l’année directement facturée par ton OF et/ou toutes les formations que tu as faites en sous-traitance pour d’autres organismes de formation.
Quand faire ton BPF ?
Tous les ans avant la date buttoir, à savoir en général le 30 avril mais cela peut être parfois le 31 mai ou en juin. Donc à toi de surveiller cela de près.
Sur quel support faire ton BPF ?
En fait pendant longtemps il fallait que tu le remplisses, que tu l’imprimes et que tu l’envoies à la DREETS-DEETS en joignant ton bilan, ton compte de résultat et annexe de ton dernier exercice clos.
Maintenant, respires, ta télétransmission de ton BPF par l’application fait foi. Donc plus de paperasse en plus.
Toutefois, je te recommande de tout garder soigneusement sous le coude en cas de contrôle !!
Tu cliques là pour accéder à la MAF (Mon Activité Formation). A ne pas confondre avec un célèbre assureur !
Juste pour info, sur le site de la MAF tu vas pouvoir :
- Déposer ta déclaration activité en tant que nouvel organisme de formation (OF) ; donc à faire une fois !
- Déclarer chaque année ton bilan pédagogique et financier
- Pour les organismes de formation enregistrés : mettre à jour ton SIRET et tes coordonnées s’ils ont changé
Pour comprendre comment ça marche :
Sinon le voici au format Cerfa 10443*16
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_10443.do
et son mode d’emploi https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=50199&cerfaFormulaire=10443
Comment le renseigner ?
Alors avant de le compléter, je te conseille d’avoir fait un petit tableur Excel (ou son équivalent) dans lequel tu vas recenser toutes tes formations une par une avec la ou les dates, le nombre d’heures dispensées, le nombre de participants (équivalent aux présents sur la feuille d’émargement), le type de formation suivie par ces participants, le total d’heures (nb de participants x nb d’heures de la formation) et le chiffre d’affaires réalisés par formation.
Bien sûr tout cela doit aussi correspondre à ta comptabilité.
Il est indispensable si tu as plusieurs activités sous le même Siret (par exemple : coaching, formation, vente de livres) d’avoir une rubrique « honoraires de formation » spécifique pour tes honoraires et pour tes charges.
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/maf_fiche_utilisateur_vf.pdf
Dans le cadre A identifie ton organisme de formation
Il te faut notamment :
- Ton numéro de déclaration (NDA)
- Ta forme juridique : association, EURL, EI, Sarl…
- Le nom de ton organisme ou le tien si tu es autoentrepreneur
- L’adresse de ton OF ou la tienne
- Ton Siret si ton OF est domicilié chez toi
- Ton code Naf
- Ton numéro de téléphone et ton adresse email
Dans le cadre B note ta période d’exercice comptable
par exemple du 01/01/2021 au 31/12/2021
Dans le cadre C complète ton Bilan financier hors taxes
Là il te faut reprendre ton tableur Excel préparatoire et tes documents comptables.
Si tu es uniquement ou partiellement sous-traitant pour d’autres organismes de formation, ton chiffre d’affaires HT concerné doit être saisi en ligne 10.
Si tu travailles pour des particuliers qui financent eux-mêmes leur formation tu complètes en ligne 9.
Dans le cadre D tu saisies tes charges imputables sur la formation
C’est pourquoi on te demande de séparer tes activités de formation de tes autres activités si tu en as plusieurs. Si tu emploies d’autres formateurs en tant que salariés tu dois saisir le montant de leur salaire et si tu fais appel à des prestaires de formation que tu payes sur facture, tu les saisie sur la ligne du dessous. Normalement toutes ces données sont saisies par ton cabinet comptable à la clôture de ton exercice comptable et tu n’as plus qu’à les reporter.
Le cadre E
Si tu es seul ou si tu as des salariés tu saisies leur nombre puis le nombre d’heures totales de formations dispensées (d’où l’utilité de ton tableur Excel 😀).
La deuxième ligne c’est pour tous ceux que tu fais éventuellement travailler en sous-traitance pour ton OF.
Le cadre F du BPF est celui qui a l’air le plus compliqué à compléter
Toutefois si tu as bien rempli ton tableur Excel mois par mois, tu vas retrouver sans difficulté toutes les informations dont tu as besoin.
Le cadre H est le plus simple
Tu dois compléter les coordonnées de la personne dirigeant l’OF !
A quoi ça sert en fait le Bilan Pédagogique et Financier ?
Le BPF sert d’une part à faire des statistiques sur la formation et d’autre part à contrôler les organismes de formation dans leurs pratiques.
Et si je me trompe en remplissant le Bilan Pédagogique et Financier ?
Alors comme tout le monde a le droit à l’erreur si tu te trompes une fois en remplissant ton BPF, ce n’est pas grave, l’administration ne t’en tiendra pas rigueur (normalement) !
Par contre, si tu passes ton temps à raconter des bêtises ou si tu le remplis au petit bonheur la chance, ça risque d’être un peu compliqué pour toi car la DREETS fait des contrôles régulièrement. Heureusement, pas trop souvent quand même (pour l’instant).
Surtout surtout il est important que ton BPF colle à ta réalité, à ton nombre de conventions de formation signées pendant l’exercice comptable ainsi qu’aux factures faites et aux feuilles de présence signées et évaluations à chaud.
Et si je ne fais pas de Bilan Pédagogique et Financier
Alors là, toi tu aimes prendre des risques et dans la vie ça peut être super 😉.
Mais avec l’administration française, franchement je te déconseille de jouer les gros bras et d’oublier de compléter ton BPF 😜.
Car à titre de rappel (et loin de moi l’envie de te faire flipper) : chaque année, en tant qu’organisme de formation, tu dois établir un bilan pédagogique et financier (BPF) de ton activité. Parce qu’à défaut de le transmettre à la DREETS-DEETS https://dreets.gouv.fr/ , ta déclaration d’activité devient caduque et donc là tu es dans la 💩 Car tu ne pourras plus vendre de formations professionnelles. Bien sûr si aucun de tes clients ne demande de financement ça pourrait presque être possible ; mais non, hein faut pas rêver, tu es en France !
En effet, dans certains cas, tu pourrais recevoir une amende de 4 500 € ; et pire, tu pourrais te voir imposer une interdiction temporaire, voire définitive, de ton droit à diriger un organisme de formation 😨.
Alors ! courage si ce n’est pas déjà fait, il faut t’y mettre de suite !
Pour aller plus loin
A très vite
Nathalie
12 réflexions sur « Comment compléter ton Bilan Pédagogique et Financier (BPF) »
Oooh merciiii Nathalie ! Voilà un article capital quand on n’a pas encore commencé les formations, on sait à quoi il faudra faire attention avec le mode d’emploi en prime.
Gratitude 🙏
Merci à toi Corine, pour l’année prochaine vérifie la date butoir pour faire ton BPF, en général c’est fin avril ou fin mai. Belle journée. Nathalie
Ahhh! la paperasse (oui, oui, moi je continue d’appeler ça comme ça même si c’est tout numérique 😉)!!! 😖 Merci pour ce mode d’emploi détaillé qui rend la tâche un peu plus facile
Tu as raison, moi aussi j’appelle ça la paperasse 😀 et je suis contente si cela peut t’aider un peu. Belle journée. Nathalie
L’administratif et moi, ça fait vraiment trois !! Heureusement qu’il existe des blogs comme le tien Nathalie pour nous aider pas à pas, merci 🙂
Bon courage Aline et merci à toi de lire le blog ! Belle journée. Nathalie
merci pour le mode d’emploi, plus clair que les échanges multiples avec les services d’aide mis à disposition. C’est mon premier BPF, je vais donc commencer léger, mais après avoir passé la certification Qualiopi (qui fut un travail monstrueux, bien que bénéfique), j’ai du mal a m’y mettre; J’ai tout préparé sur papier, les factures, le nombre d’heures, de stagiaires, qui a payé quoi, par qui etc…mais mettre ça en ligne, cela demande une énergie morale importante. Comme vos autre je ne suis pas adepte de la paperasse même si la formation ne va pas sans! Merci pour cet article qui « dédramatise » cet exercice, j’imagine qu’une fois le premier passé cela va mieux ensuite; Une question cependant, si quelqu’un peut me répondre : en annexe du formulaire d’aide à la saisie, il y a les codes spécifiques de formation. Le tableau est limité par rapport au nombre de formation existantes! Je ne trouve aucun code correspondant à mon activité. Quelqu’un sait lequel choisir dans ce cas? Merci d’avance pour vos réponses! t bon courage à toutes et à tous!
Bonjour Vincent, je viens juste de voir ton commentaire donc désolée de ne te répondre que maintenant. Si tu ne trouves pas de code correspondant à ton activité, ce n’est pas très grave car cette partie du cerfa sert uniquement aux statistiques. Tu saisis dans ce cas uniquement les intitulés. La rubrique 130 me semblerait correspondre à ton secteur. Bon courage. Belle journée. Nathalie
Bonjour , merci pour ces explications claires et concises,en tant que formateur indépendant ( statut auto entrepreneur) , j’ai 2 questions , si je peux me permette : la 1ere j’effectue des formatons en sous traitance pour des organismes dois je déclarer les tests également effectués a la fin de chaque formation ? la 2eme : je fait de la sous-traitance depuis le début de l’année 2022 mais j’ai obtenu mon NDA en octobre dois je déclarer l’année entière que que depuis l’obtention de mon NDA ? par avance un grand merci
Bonjour, merci de lire mon blog. Pour répondre à ta première question, j’ai besoin que tu m’éclaires sur la notion de tests que tu fais à la fin de chaque formation ! Sinon même si tu interviens en sous-traitance, tu dois déclarer dans le BPF le nombre d’heures et le nombre de stagiaires formés. Le BPF se remplit par année civile, peu importe quand tu as obtenu ton NDA. Bonne journée. Nathalie
Très détaillé, merci.
Mais j’ai une question complémentaire, comment déclarer une formation pour laquelle je suis formatrice et accompagnée par un autre formateur en sous-traitance? on divise les stagiaires et les heures par 2?
Merci….
Bonjour Marie, non vous déclarez chacun de votre côté, en précisant que vous étiez en sous-traitance : il y a un espace pour cela. cordialement. Nathalie