Depuis quelques semaines, c’est l’effervescence dans le monde des formateurs : la TVA serait en embuscade et prête à frapper ! 📢 Mais avant de paniquer et de se lancer dans des calculs incompréhensibles (qui nous rappellent pourquoi on a choisi la formation et pas la comptabilité 😅), prenons le temps de comprendre ce qu’il en est réellement.

La TVA : c’est quoi au juste ?

On l’entend partout, elle est sur tous nos tickets de caisse, et pourtant, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) reste un concept un peu flou. En gros, c’est un impôt indirect prélevé par l’État sur la consommation. Elle est payée par le client final et collectée par l’entreprise qui vend un produit ou un service.

En France, le taux normal de TVA est de 20 %, mais il existe des taux réduits selon les secteurs. Bonne nouvelle pour nous, formateurs, certaines prestations de formation bénéficient d’une exonération de TVA ! 🎉

TVA et formation : que dit la réglementation ?

Par défaut, toute entreprise est soumise à la TVA. Mais pour les activités de formation professionnelle, la loi prévoit une exonération de TVA sous certaines conditions. Cette exonération est inscrite dans l’article 261 du Code général des impôts et permet aux formateurs de ne pas facturer la TVA à leurs clients.

💡 Concrètement, si vous êtes exonéré de TVA :

• Vous facturez HT (hors taxes), donc pas de TVA à collecter ni à reverser à l’État.
• Vous ne récupérez pas non plus la TVA sur vos achats professionnels (ce qui peut être un petit inconvénient si vous avez de grosses dépenses).

Comment obtenir son exonération de TVA ?

L’exonération de TVA n’est pas automatique, mais elle est accessible à la majorité des formateurs indépendants. Pour en bénéficier, voici la démarche :

1️⃣ Obtenir un numéro de déclaration d’activité ou NDA

Si cela n’est pas déjà fait, la première étape consiste à déclarer votre activité de formation auprès de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Ce numéro est indispensable pour prouver que vous exercez une activité de formation professionnelle.

Voir mon article détaillé sur l’obtention de ce fameux NDA en cliquant ici.

2️⃣ Faire une demande d’attestation d’exonération de TVA

Une fois votre déclaration d’activité validée, vous devez demander une attestation d’exonération de TVA auprès de votre service des impôts des entreprises (SIE) ou sur le site impots.gouv.fr dans votre espace professionnel. Personnellement, j’ai demandé la mienne sur le site des impôts via la messagerie de mon espace professionnel et 10 jours plus tard, je recevais l’attestation par voie postale. Cette attestation prouve que vos formations entrent bien dans le cadre de la formation professionnelle continue et qu’elles sont donc exonérées.

➡️ Lien utile : Lien vers le Cerfa à compléter !

3️⃣ Respecter les obligations légales

Pour continuer à bénéficier de cette exonération, il faut :
✔️ Fournir des formations entrant dans le cadre de la formation professionnelle continue.
✔️ Tenir à jour des documents comme les feuilles d’émargement, les conventions de formation et les programmes détaillés.
✔️ Respecter les obligations légales en matière de formation (Bilan Pédagogique et Financier, Qualiopi, traçabilité des actions de formation, etc.).

Et si je fais à la fois de la formation et du conseil ?

C’est une question que beaucoup se posent : comment gérer la TVA quand on exerce une double activité de formateur et de consultant/conseil ?

💡 Bonne nouvelle : il est tout à fait possible d’être exonéré de TVA sur la formation et soumis à la TVA sur le conseil. Mais cela demande une bonne organisation comptable.

Comment bien séparer les deux activités ?

1️⃣ Deux lignes distinctes sur vos factures

• Pour vos prestations de formation éligibles à l’exonération, indiquez clairement « Exonération de TVA – Article 261-4-4° du CGI ».
• Pour vos prestations de conseil, appliquez le taux normal de TVA (20 %) et précisez qu’elles sont soumises à TVA.

2️⃣ Une comptabilité bien distincte
Il est important de bien séparer les deux types d’activités pour éviter toute confusion en cas de contrôle fiscal. Cela signifie :
✔️ Suivre deux catégories distinctes de chiffre d’affaires dans votre comptabilité.
✔️ Vérifier avec votre comptable que vous êtes bien en règle (c’est une bonne excuse pour lui passer un coup de fil 😆).

3️⃣ Anticiper l’impact sur la récupération de TVA
Si vous facturez de la TVA sur vos prestations de conseil, vous pourrez récupérer la TVA sur certains de vos achats professionnels (ce qui peut être avantageux pour du matériel ou des outils). En revanche, la partie formation restant exonérée, la TVA payée sur les achats liés à cette activité ne pourra pas être récupérée.

Un exemple concret

• Vous vendez une formation à 1 500 € : pas de TVA à appliquer, vous facturez 1 500 € HT.
• Vous vendez une mission de conseil à 1 000 € : vous appliquez la TVA à 20 %, donc vous facturez 1 200 € TTC (1 000 € HT + 200 € de TVA).

📌 Astuce : Certains formateurs choisissent d’avoir deux structures juridiques distinctes (exemple : une entreprise individuelle pour la formation et une société pour le conseil) afin de simplifier la gestion. Mais cela implique aussi des démarches supplémentaires, donc à étudier en fonction de votre volume d’activité.

Pourquoi ne pas s’affoler ?

Les récentes discussions autour de la TVA et de la formation ont fait trembler plus d’un formateur, mais pas de panique ! L’exonération reste bien en place pour les formations répondant aux critères de la formation professionnelle continue.

Ce qu’il faut retenir :
✅ Si vous êtes déjà exonéré, rien ne change pour vous.
✅ Si vous débutez, la démarche reste simple et accessible.
✅ Si vous cumulez formation et conseil, une bonne organisation vous permettra de rester en règle.

En bref : restez zen, vérifiez que vos formations entrent bien dans les critères d’exonération, et profitez de votre activité sans stress ! 😉

A très vite

Nathalie