Beaucoup d’entre vous souhaitent créer leur OF (Organisme de Formation) ou être formateur indépendant.

Certains, suite à la lecture de mon article sur les statuts pour devenir formateur indépendant, m’ont demandé à quelles aides à la création d’entreprise ils pourraient prétendre.

Comme ce n’est pas ma « partie », j’ai demandé à Samira Aziki du blog “comprendre la comptabilité” de vous écrire un article à ce sujet. Samira accompagne également les indépendants et petites entreprises dans la mise en place d’une stratégie financière et dans la gestion de leur activité. Elle est donc très bien placée pour vous expliquer tout cela !

Pour créer son entreprise, l’État a mis en place un certain nombre d’aides qui permettent à l’entrepreneur de se lancer sereinement. Ces dispositifs peuvent être sous une forme financière, d’allégement fiscal ou d’accompagnement.

Petit tour d’horizon !

1 – Les aides financières pour créer son organisme de formation

1.1. ARE

Les personnes inscrites à pôle emploi en tant que demandeur d’emploi bénéficient d’une allocation appelée ARE (Allocation d’aide au Retour à l’Emploi) pour une durée maximale de 24 mois.  

Le calcul de l’allocation est basé sur les salaires perçus antérieurement ainsi que les primes.

Les demandeurs d’emplois inscrits à pôle emploi et souhaitant créer leur entreprise peuvent continuer à bénéficier de cette allocation afin de se consacrer pleinement à leurs projets.

Chaque mois, il devra déclarer le chiffre d’affaires réalisé et Pôle emploi fera une comparaison entre le chiffre d’affaires réalisé et le salaire journalier de référence afin de verser un complément le cas échéant.

Prenons un exemple :

Si le salaire journalier de référence (SJR) est de 50€ par jour et que le chiffre d’affaires réalisé est de 1000€, Pôle emploi divisera ce chiffre d’affaires par le nombre de jours dans le mois et vous versera la différence, soit : 

50€ – (1000€ / 30 jours) = 16,67€ par jours

Pôle emploi devrait donc verser une allocation complémentaire de 500€.

Afin de faciliter le calcul de pôle emploi et éviter les délais trop longs, il est conseillé d’opter pour la déclaration mensuelle de chiffre d’affaires à l’URSSAF lors de la création de l’entreprise.

1.2. ARCE

L’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’Entreprise) est une aide financière versée par Pôle emploi. Le montant de cette aide correspond à 45% de l’ARE et est versé sous forme de capital en une seule fois.

Elle concerne tous les demandeurs d’emploi qui bénéficient de l’ARE ainsi que de l’ACRE présenté plus bas.

Les salariés licenciés qui souhaitent concrétiser leur projet de création ou de reprise durant leur période de préavis ou de congés peuvent également bénéficier de cette aide

Le versement de l’aide s’effectue en deux fois : 

• 50% de l’aide au début du projet si le créateur d’entreprise cesse d’être inscrit sur les listes de demandeurs d’emplois.
• L’autre moitié est versée 6 mois après la création ou la reprise de l’activité

En cas de cessation d’activité, le créateur retrouve les droits qui lui restaient avant la création ou la reprise d’entreprise

1.3. L’ADIE

L’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Economie) est une association solidaire qui finance les projets des entrepreneurs sans distinction depuis plus de 30 ans.

L’association est présente sur toutes les régions de France et également à l’international.

Elle se pose comme un facilitateur à l’accès à la création d’entreprise et finance les projets à hauteur de 10 000€.

L’association propose également des prêts mobilités pour financer son permis ou l’achat d’un véhicule à hauteur de 5000€ et si l’on bénéficie déjà d’un financement de l’ADIE pour son activité, un supplément peut être accordé pour assurer son activité ou son véhicule et financer une complémentaire santé.

Il existe également d’autres dispositifs spécifiques aux régions. Pour savoir ce que les régions ou les départements peuvent proposer, il est conseillé de se rapprocher du CFE (centre de formalités des entreprises) de votre région.

2 – Autres aides pour la création d’un organisme de formation : les allégements fiscaux

2.1. L’ACRE

La première aide qui nous vient à l’esprit quand on pense aux allègements fiscaux est l’ACRE : Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise.

L’ACRE remplace l’ACCRE depuis le 1er janvier 2019 et concerne tous les créateurs ou repreneurs d’entreprises.

Ce dispositif permet un allègement des charges fiscales durant 12 mois et afin d’en bénéficier, le créateur d’entreprise doit en faire la demande dans les 45 jours après la création d’entreprise.

Le montant de l’allègement sera fonction du revenu d’activité déclaré : 

• Si le montant des revenus est inférieur à 30 852€, l’exonération sera total sur les charges sociales hors CSG et CRDS;
• Si le montant des revenus est supérieur à 30 852€ et inférieur à 41 136€, l’exonération des charges sociales sera totale la première année et sera à hauteur de 50% pour la deuxième année suivant l’année de création; 
• Si le montant des revenus est supérieur à 41 136€, le créateur d’entreprise ne bénéficiera pas d’allègement fiscal.

2.2. Zone Franche Urbaine – territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Les ZFU-TE sont des quartiers dit prioritaires et afin de les dynamiser économiquement, l’Etat permet aux entreprises qui s’y installent de bénéficier d’exonération d’impôts à hauteur de :

• 100% durant les 5 premières années,
• 60% pour la 6ème année,
• 40% pour la 7ème année,
• 20% pour la 8ème année.

L’exonération ne peut cependant pas dépasser 50 000€ sur une période de 12 mois ou 200 000€ sur 3 ans.

Afin d’en bénéficier, l’entreprise doit répondre à certains critères :

• Le local d’activité doit être situé dans cette zone,
• La création doit se faire avant 2023
• Le chiffre d’affaires doit être inférieur à 20 millions d’euros
• Il faut avoir signé un contrat de ville dans un QPV

2.3. Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV)

Ce dispositif est destiné aux petites et très petites entreprises installées dans un QPV. 

L’exonération fiscale s’applique sur la cotisation foncière des entreprises (CFE).

L’exonération est totale et s’applique durant 5 ans : 

• 100% durant les 5 premières années,
• 60% pour la 6ème année,
• 40% pour la 7ème année,
• 20% pour la 8ème année.

Afin de bénéficier de cette exonération, le chiffre d’affaires est plafonné à : 

• 29 886€ pour les créations d’établissements
• 80 617€ pour les activités commerciales implantées l’année précédente.

3 – Autre forme d’aide : les accompagnements à la création d’entreprise

3.1. Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE)

NACRE est un dispositif qui permet d’être accompagné lors de la création d’entreprise.

L’accompagnement se déroule durant 3 ans et le créateur signe un contrat d’engagement avec un organisme habilité à proposer ces prestations.

L’accompagnement se fait en plusieurs étapes : 

• Aides au montage du dossier pour le présenter à d’éventuel financeur et étude de la viabilité du projet durant 4 mois,
• Aides à la structure financière en élaborant un budget ainsi qu’un business plan durant 4 mois
• Accompagnement durant le démarrage et le développement de l’activité durant 3 ans.

Le créateur d’entreprise s’engage à suivre les différentes étapes du processus et pour en bénéficier, il doit en faire la demande à pôle emploi ou auprès d’un organisme conventionné.

3.2. BGE

La BGE est une association qui intervient sur tout le territoire national afin d’aider les créateurs d’entreprises à concrétiser leur projet.

Elle accompagne le chef d’entreprise durant toutes les étapes de la création et du développement de l’activité par différents accompagnements : 

• Formation de l’entrepreneur : bilan de compétences entrepreneuriales, formations
• Structure du projet : Business plan, étude de marché, étude des statuts
• Financement du projet : Mise en relation avec les partenaires financier, montage des dossiers
• Développement de l’activité : Stratégie commerciale, équipement nécessaire, Accès au réseau BGE Club

3.3. Les pépinières d’entreprises

Les pépinières d’entreprises donnent accès à des locaux, à certains services téléphoniques (standard, wi-fi,), à des équipements (photocopieuses, salles de réunion…) qui permettent à l’entrepreneur de rester focus sur le développement de son activité.

Elles apportent également un soutien en matière de montage de dossiers, d’accès à l’information et permettent aux créateurs d’entreprises d’avoir accès à des partenaires privilégiés.

Elles s’adressent à tous les types de projets de création et afin de bénéficier des services de la pépinière, un contrat d’accompagnement est signé entre la pépinière et l’entrepreneur. Un dossier de candidature doit être déposé auprès d’un comité d’agrément qui étudiera la pertinence du projet ainsi que la motivation de l’entrepreneur.

Pour conclure sur les aides à la création d’un organisme de formation

Les dispositifs présentés dans cet article sont les aides principales existant en France en début 2022.

D’autres dispositifs peuvent être proposés en fonction de l’âge, du sexe et de la santé du créateur d’entreprise.

De plus, il existe énormément de dispositifs régionaux, il est donc conseillé de se rapprocher de votre chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou de l’Union nationale de Professions Libérale de votre département (UNAPL), en fonction du choix de votre statut.

Vous pouvez également trouver plus d’informations sur le site de la chambre des métiers et de l’artisanat .

A vous de jouer !

Voilà j’espère que cet article de Samira du blog “comprendre la comptabilité” vous aura apporter des éclaircissements et des solutions 😀.

N’hésitez pas dans vos commentaires à me dire ce que vous souhaitez faire et quelles sont les aides qui vous permettront de vous lancer 👇.

A très vite

Nathalie