Quel statut choisir pour être formateur ?

Quel statut choisir pour être formateur ?

Vous êtes décidés à devenir formateur. Et maintenant, vous vous posez la question de savoir quel sera le meilleur statut pour vous. Dans cet article, je vais vous présenter les différents statuts actuels pour devenir formateur indépendant en France.

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Plan de l’article :

1. Comment choisir son statut pour devenir formateur indépendant ?
2. Le formateur occasionnel appelé aussi vacataire.
3. Le formateur en portage salarial.
4. Le formateur salarié.
5. Le formateur indépendant.
6. Le formateur auto entrepreneur.
7. Comment obtenir une déclaration d’activité qu’on appelle à tort agrément de formation ?

1. Comment choisir son statut pour devenir formateur indépendant ?

Il existe différents statuts professionnels, sachant que dans certains cas, vous pourrez en cumuler plusieurs. Ce qui est mon cas.

Vous pouvez être :
• formateur vacataire occasionnel,
• formateur en portage salarial,
• formateur salarié,
• formateur indépendant, soit sous le statut de l’entrepreneur individuel soit en auto-entreprise au démarrage.

Pour ma part, certains organismes me payent à la vacation comme les grandes écoles ou les universités ou les chambres de commerce et d’industrie. Pour les entreprises, je dois préparer une convention de formation, un programme, un devis et une fois ma prestation terminée, il faut que je leur fasse une facture.

Depuis que j’ai fermé ma structure, je suis en portage salarial et cela me donne toute satisfaction.

Je vais vous expliquer ci-dessous les différences entre tous ces statuts et leurs avantages et leurs inconvénients à l’heure actuelle où j’écris cet article.

2. Le statut de formateur occasionnel appelé aussi vacataire

2.1. Qu’est-ce que c’est ?

On est formateur occasionnel lorsque on dispense de façon irrégulière et souvent ponctuelle une activité de formation auprès d’entreprises mais le plus souvent auprès de grandes écoles ou d’universités.
Dans ce cas, le formateur occasionnel est affilié au régime général de sécurité sociale et il reçoit une rémunération donc un salaire en contrepartie d’une formation réalisée auprès de l’organisme concerné.

2.2. Comment sont calculées les cotisations ?

Les cotisations patronales et salariales concernant l’assurance maladie, l’assurance vieillesse, les accidents du travail, les allocations familiales, le Fnal, le versement transport, la CSG et la CRDS sont calculées en application des taux de droit commun, sur une assiette forfaitaire, fonction de sa rémunération brute journalière, sans tenir compte de la durée de son intervention.

Par contre, les cotisations d’assurance chômage et de retraite complémentaire sont calculées sur le salaire réel.

Les cotisations sont versées par l’organisme de formation aux différentes caisses sociales.

Ce système est facultatif : l’employeur et le formateur peuvent, d’un commun accord, décider de calculer les cotisations sociales sur la base des rémunérations réellement versées.

La durée d’intervention au cours de la journée importe peu. La cotisation est due par journée civile d’activité : aucun fractionnement n’est prévu.

Le formateur occasionnel est donc lié à cet organisme comme s’il était un salarié. L’organisme devra lui fournir un bulletin de salaire. Et en tant que formateur, vous n’aurez pas à vous déclarer comme travailleur indépendant.

Afin que ce type de prestation reste occasionnel, normalement le formateur vacataire ne peut exercer plus de 30 jours civils par an dans le même centre de formation.

En cas de dépassement de la limite de 30 jours par an (limite appréciée organisme par organisme), il faut procéder à une régularisation annuelle des cotisations pour l’ensemble des interventions sur la base des rémunérations réelles.

2.3. Le contrat de mission du formateur occasionnel

Normalement dans ce cas de figure vous devez avoir un contrat de mission signée par l’organisme et par vous-même qui détermine les éléments suivants :
• les coordonnées de votre donneur d’ordre (celui qui vous envoie en formation chez le client) ;
• les coordonnées de ce client à former avec son adresse et son numéro de téléphone ;
• la durée de prestation en heures avec normalement la répartition horaire dans la journée par exemple, 9h00 – 18h00 avec deux heures de pause repas, c’est-à-dire sept heures par jour ;formationdeformateurs.fr contrat de mission choisir son statut
• les frais remboursés (déplacements, repas, nuitées éventuelles…) ;
• le tarif que votre donneur d’ordre va vous payer à l’heure, par exemple, 34 € bruts de l’heure.

Cependant, parfois, vous n’aurez aucun contrat de mission.

Par exemple, c’est mon cas avec l’université pour laquelle j’interviens de temps en temps. En général ils m’envoient juste un planning avec mes dates et heures d’intervention.

Cela demande de se faire confiance mutuellement. Au départ, ce n’est pas évident car on craint souvent de ne pas être rémunéré. À l’inverse, ils prennent le risque que vous ne veniez pas. Ce qui est tout à fait possible, puisque vous n’avez rien signé ! Je vous le déconseille cependant fortement car ensuite, vous vous en doutez, ils ne vous feront plus jamais intervenir.

Renseignez-vous toutefois sur la réputation de cet organisme avant d’intervenir pour eux.

3. Le statut de Formateur en portage salarial

Sans conteste, c’est le statut que je préfère car il permet de cumuler les avantages du statut de salarié et la liberté du régime indépendant sans ses inconvénients.

En effet, c’est la société de portage qui sera considérée comme votre unique employeur. Cette dernière vous fera un contrat à durée indéterminée avec un nombre d’heures minimales.

Par contre, vous êtes libres de travailler énormément ou très peu car c’est vous seul qui choisissez vos missions. Cela veut dire, que vous faites votre propre commercial. Vous trouvez vos clients. Vous réalisez vos missions. Et c’est tout !

La société de portage s’occupera de faire les factures à votre client. Elle gérera les déclarations de TVA. Elle s’occupera des relations avec les différentes caisses (retraite, assurance chômage, l’assurance maladie etc.). Cela vous fera gagner un temps précieux en administratif en vous permettant de vous concentrer sur votre activité.

La société de portage vous prendra entre 8 % et 15 % de votre chiffre d’affaires pour vous libérer de toutes ces contraintes administratives.

Certains d’entre vous vont penser que c’est cher payé. Mais, quand je vois le temps que je passais à faire toutes les déclarations, à répéter 20 fois la même chose sur 20 supports différents au lieu de travailler à développer mon activité ou de tout simplement me reposer. Cela me rend dingue !

L’autre gros avantage que j’y vois personnellement, c’est que je suis salariée. Donc si un jour, je suis forcée d’arrêter, je bénéficie de l’assurance-chômage. Si je tombe malade, j’ai droit à des indemnités journalières de sécurité sociale. Cela n’a l’air de rien, mais la RSI ne prévoit aucune indemnité journalière avant 90 jours d’arrêt. Autrement dit, votre entreprise a le temps de couler et vous aussi ! Si vous êtes une femme, comme moi, vous aurez droit à un congé maternité ! En effet, la RSI nous accorde en tant qu’indépendante 4 semaines d’arrêt contre 16 pour une salariée sous le régime de la sécurité sociale classique !

 

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Autres avantages, vous bénéficiez d’un plan d’épargne entreprise et parfois même d’un comité d’entreprise ainsi que d’une mutuelle.

Vous pouvez aussi faire des notes de frais, ce qui est intéressant financièrement parlant pour ceux qui font beaucoup de kilomètres. Vous pouvez déduire aussi une partie des abonnements de téléphone portable et d’Internet.

Et l’ultime avantage, qui n’est pas le moindre, c’est la société de portage qui fait toutes les démarches pour être organisme de formation. Vous utiliserez donc son numéro d’identification comme organisme de formation. C’est l’idéal !

N’hésitez pas à comparer les entreprises de portage salarial entre elles, car elles ne proposent pas toutes les mêmes services. Certaines sont chères mais vont vous permettre de faire travailler d’autres formateurs ou consultants en collaboration sur des projets ou des appels d’offres importants. D’autres, comme la mienne sont très simples, conviviales et peu chères.

Pour ceux qui se posent la question, je suis chez Free Cadre. Ils me prennent 9 % de commission sur mon chiffre d’affaires. Vous pouvez consulter leur site Web en cliquant sur ce lien http://www.freecadre.fr/ .
Je les trouve très bien pour ce que je fais, beaucoup de mes confrères sont chez eux et certains qui souhaitent développer leur réseau professionnel sont chez ITG qui est une société de portage très connue.

Récapitulatif :

Caractéristiques  Avantages Inconvénients
Pas de structure juridique

L’activité commerciale est faite par vous

Vous signez une convention de portage = un contrat de travail avec la société de portage dont vous devenez le salarié

La société de portage facture votre client et vous verse un salaire mensuel

Vous conservez tous les avantages et les obligations d’un salarié

Pas de perte de temps pour gérer votre activité

Pas de risque pour votre patrimoine personnel

Assurance responsabilité civile matérielle inclus

Vous utilisez le numéro d’activités formateurs de la société de portage

Vous bénéficiez d’un régime de prévoyance

Vous devez prospecter vous-même votre clientèle

Vous ne pouvez pas valoriser votre entreprise pour la revendre

Le pourcentage pris par la société portage pour la gestion entre 8 et 15%

4. Le Formateur salarié d’un centre de formation

En fait, je connais très peu de formateurs salariés de centre de formation à part dans les centres de formation technique comme les CFA. Ce statut est de plus en plus rare car le secteur est très concurrentiel et les centres de formation, en raison des coûts de la masse salariale et de la fluctuation des demandes de leurs clients font davantage appel à des formateurs vacataires ou en portage salarial en fonction de leurs besoins.

5. Le statut de Formateur indépendant

Je connais bien ce statut de formateur indépendant car je l’ai exercé pendant 10 ans. Pour ma part, j’étais en entreprise individuelle.

Afin de pouvoir exercer comme formateur, il faut se déclarer auprès de la DIRRECTE (voir ce lien http://direccte.gouv.fr/) qui a absorbé en 2010 huit services préexistants (DRTEFP, DDTEFP, DRIRE, DRCCRF, DRCE, DRCA, DRT et CRIE). Il vous faudra obtenir un numéro d’identification comme organisme de formation.

À la fin de cet article, j’explique comment faire pour obtenir cette identification.

Vous pouvez donc exercer en libéral ou en créant une société (SARL, EURL). Sachez quand même que ce statut comporte d’importantes responsabilités financières et fiscales. Vous apprécierez certainement la liberté d’être seuls aux commandes, par contre il vous faudra consacrer beaucoup de temps aux tâches administratives et faire face à une concurrence féroce de la part de gros organismes de formation reconnus sur leur démarche qualité avec des référencement et habilitations que vous mettrez du temps à obtenir.

Un des gros inconvénients c’est de dépendre de la RSI, beaucoup moins avantageuse que la sécurité sociale classique. Le deuxième gros inconvénient c’est l’impossibilité de cotiser aux assurances chômage. Bien sûr, il existe des dispositifs privés et payants mais extrêmement contraignants.formationdeformateurs.fr travail administratif choisir son statut

Un des avantages c’est que vous pouvez recourir à d’autres formateurs en les prenant à la vacation, par exemple, ou en portage salarial afin de répondre à des appels d’offres ou de diversifier vos propositions auprès des entreprises.

Un autre avantage en déclarant la TVA c’est que vous récupérez la TVA sur vos achats. Alors si vous en avez beaucoup, cela peut très intéressant. D’autre part, vous pouvez déduire vos charges et donc certains achats importants, au final vous paierez donc moins d’impôts.

Ceci dit, lorsqu’on est formateur, on a très peu de charges. En effet, il suffit d’avoir un téléphone portable, un ordinateur portable, une clé USB et un véhicule pour se déplacer chez les clients. Je reparlerais dans un autre article du matériel qu’il est pertinent d’avoir ou pas lorsque nous sommes formateurs. J’ai fait pas mal d’erreurs dans ce domaine, donc je pense que mes conseils pourront vous être utiles.

Vous pouvez aussi bien sûr avoir votre propre logo, votre propre blog ou site Internet. Et donc que votre propre identité visuelle. Ce qui peut être indispensable lorsque vous créez des catalogues de formation notamment pour les formations en interentreprises. J’y reviendrai lors d’un article dans ce blog.

Récapitulatif :

Caractéristiques  Avantages Inconvénients
Pas de capital à constituer

Le patrimoine de l’entreprise est confondu avec celui du chef d’entreprise

Inscription à l’URSSAF pour les activités libérales

Régime social des indépendants (RSI)

Simplicité de constitution

Vous prenez seul les décisions

Pas d’imposition pour l’entreprise

possibilité de cotiser un régime social d’assurance vieillesse, invalidité décès et de retraite complémentaire

Vous êtes indéfiniment responsables des dettes de votre entreprise donc il faut protéger vos biens personnels (voir votre notaire)

pas de droits au chômage et nécessité de souscrire à une assurance personnelle

 

6. Le statut de formateur Autoentrepreneur

6.1. Attention

Je vous conseillerais d’être très prudent avant de choisir ce régime.

Prenez le temps de bien vous renseigner auprès de l’URSSAF et de la DIRRECTE. En effet, ce régime a été très favorable pendant longtemps. Cependant depuis l’adoption de la loi Pinel en février 2014. Ce régime a été fusionné avec celui de la micro-entreprise obligeant les autos entrepreneurs à s’affilier au RSI (sauf pour ceux qui ont une autre activité principale). Il y a également de nouvelles obligations comme le paiement de la contribution financière aux entreprises (CFE), l’ouverture de comptes bancaires spécifiques, et une assurance professionnelle à prendre dans certains cas.

Je n’ai pas tenté moi-même l’expérience de l’auto entreprenariat en tant que formateur, je me pose la question de son utilité quand je vois la charge administrative que cela va représenter pour un formateur. Sans compter, qu’il faudra obtenir un numéro d’identification comme organisme de formation auprès de la DIRRECTE. Je vous explique plus bas ce qu’il faut faire comme démarches.

6.2. Avantages

L’avantage de ce dispositif, c’est qui vous permet d’exercer une activité salariée à côté ou d’être à la retraite et de cumuler avec une activité de formateur en auto entrepreneur.
En tant qu’activité de prestation de services, votre chiffre d’affaires ne devra pas dépasser 33 200 € hors-taxes en 2017.

6.3. Formalités

L’autoentrepreneur n’a pas besoin de s’inscrire au RCS (registre du commerce et des sociétés). Il lui suffit de se déclarer auprès du CFE (centre de formalités des entreprises).
En tant que formateur, vous serez considérés comme activité libérale. Donc, vous dépendrez de l’URSSAF.

Vous pouvez aussi vous inscrire en moins de 15 minutes directement depuis le site Internet http://www.lautoentrepreneur.fr/. Attention ce site est gratuit. Il y a parfois des sites imitateurs payants qu’il faut fuir à tout prix.

Une fois inscrit, vous obtiendrez un numéro de SIRET. Et vous pourrez faire vos premières factures. Si vous cherchez un logiciel gratuit et efficace, consulter mon article sur les outils du formateur.

6.4. Régime fiscal :

L’entreprise créée est soumise au régime des micro-entreprises. Soumise à l’impôt sur les revenus pour les bénéfices (BIC). Elle ne récupère pas la TVA et n’a pas non plus à l’imputer à ses clients. L’autoentrepreneur peut choisir d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (ce qui lui permet de le payer par échéances mensuelles ou trimestrielles).

6.5. Régime social :

C’est le régime micro-social simplifié. Au forfait. Pas de paiement à faire si pas de chiffre d’affaires… ce qui est très intéressant quand on démarre une activité.

Caractéristiques  Avantages Inconvénients
Pas de capital

Charges sociales limitées

Statut d’entreprise individuelle

Régime fiscal des microentreprises

Création et radiation simplifiée

Pas d’autorisation nécessaires pour travailler chez soi

Possibilité de protéger ses biens personnels chez un notaire

Non soumis à la TVA

Possibilité d’exonération de la CFE durant les deux premières années

Limite de chiffre d’affaires annuelle de 33 200 €

Cotisations et impôts calculés sur le chiffre d’affaires réalisées

Couverture sociale réduite

Droit à la retraite limitée

Pas d’assurance chômage

 

7. Comment obtenir une déclaration d’activité qu’on appelle à tort agrément de formation ?

7.1. Qui est concerné ?

Uniquement les formateurs indépendants et les autoentrepreneurs.
Pour être reconnu comme organisme de formation, vous êtes tenu d’envoyer une déclaration d’activité à la DIRRECTE dont vous dépendez, au plus tard, dans les trois mois suivants la signature de votre premier contrat ou convention de formation.

7.2. Pour vous déclarer, vous devez fournir les éléments suivants :

• Votre première convention ou contrat de formation professionnelle (preuve que vous avez une clientèle en propre et que vos prestations relèvent bien de la formation professionnelle au sens du code du travail). À défaut, un bon de commande et la facture conclus avec le bénéficiaire et la liste des stagiaires de la formation sur laquelle s’appuie la déclaration.

• Le programme détaillé de cette 1ère formation : lieu, date, déroulé, thèmes abordés, prix, diplômes ou attestations éventuellement délivrés…

• La liste des formateurs intervenants (vous pouvez bien évidemment être seul sur cette liste).

• Une copie de la pièce attestant de l’existence légale de votre organisme de formation. Pour vous, en tant que formateur, vous devez fournir une attestation de l’URSSAF.

• L’original du bulletin n°3 de votre casier judiciaire que vous pouvez obtenir gratuitement en cliquant sur ce lien https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

Puis vous devrez compléter le bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation, soit par Internet soit par correspondance à l’aide d’un imprimé CERFA. J’en reparlerai dans un prochain article sur les formalités administratives.
Dans les 15 jours à dater de la réception de la déclaration, le préfet de région délivre au déclarant un récépissé comportant un numéro d’enregistrement. Ce numéro devra figurer sur tous vos documents administratifs : conventions de formation, programmes, devis, factures etc.

formationdeformateurs.fr obligations choisir son statut
Une fois le numéro délivré, vous êtes tenu à des obligations. Vous devez établir chaque année un bilan pédagogique et un bilan comptable sauf si vous êtes auto-entrepreneur.

 

A vous de jouer !

Quel statut vous semble le plus adapté à votre situation ? Lequel avez-vous choisi ? Qu’en pensez-vous ? N’hésitez pas à échanger avec moi sur ce sujet !

J’espère que ces informations, trucs et astuces et différents conseils vous auront été utiles même si je sais que ce n’est pas exhaustif.
N’hésitez pas à me faire part de vos questions, de vos suggestions et autres conseils pertinents dans vos commentaires. Merci

Nathalie

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36 réactions au sujet de « Quel statut choisir pour être formateur ? »

  1. Bonjour,

    Merci pour ces informations qui éclairent pas mal d’interrogations.
    J’ai une question cependant.
    Voici mon cas : je suis formatrice vacataire dans un CFA avec un contrat d’environ 200h à l’année. Je souhaite créer une entreprise dans le domaine du jardinage pour compléter cette activité de formation. Quel statut (autoentrepreneur, EI…) aurai-je le droit d’avoir pour mon entreprise qui soit compatible avec mon travail de formatrice ?
    Merci d’avance pour votre réponse, cordialement,
    FT

    1. Bonjour,
      Il est important de prendre rendez-vous avec votre Urssaf pour leur poser précisément cette question. Sachez que le statut d’autoentrepreneur est une forme d’EI mais simplifiée et qu’elle peut se cumuler avec un emploi, une retraite,… sous certaines conditions. Normalement vous pourrez donc créer votre entreprise de jardinage en plus de votre vacation de formatrice en démarrant avec un statut simplifié comme celui d’autoentrepreneur. Je vous souhaite une agréable journée. Bien cordialement, Nathalie

  2. Bonjour,
    je suis artisan maroquinier depuis sept ans sous le régime auto-entrepreneur et je souhaiterais donner des formations ponctuelles afin de compléter mon activité.
    Je donne déjà quelques formation pour des particuliers mais je souhaiterais aller plus loin.
    Est-ce que je peux prétendre au statut de formateur en portage salarial ou est ce que je doit m’en tenir à mon statut actuel, qui n’a pas l’air d’être l’idéal d’après ce que je lis dans votre article?
    Merci d’avance pour vos conseils

    1. Bonjour,
      Vous pouvez rester autoentrepreneur au début !
      Toutefois, pour être reconnu comme organisme de formation, vous êtes tenu d’envoyer une déclaration d’activité à la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP) au plus tard, dans les trois mois suivants la signature de votre premier contrat ou convention de formation.

      > Pour vous déclarer, vous devez réunir les pièces suivantes :
      • La première convention ou contrat de formation professionnelle (preuve que vous avez une clientèle en propre et que vos prestations relèvent bien de la formation professionnelle au sens du code du travail). À défaut, un bon de commande et la facture conclus avec le bénéficiaire et la liste des stagiaires de la formation sur laquelle s’appuie la déclaration.
      • Le programme détaillé de cette 1ère formation : lieu, date, déroulé, thèmes abordés, prix, diplômes ou attestations éventuellement délivrés…
      • La liste des formateurs intervenants (vous pouvez bien évidemment être seul sur cette liste).
      • Une copie de la pièce attestant de l’existence légale de votre organisme de formation. Pour vous, en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez fournir une attestation de l’URSSAF.
      • L’original du bulletin n°3 de votre casier judiciaire.

      Puis vous devez compléter le bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation, soit par Internet soit par correspondance à l’aide de l’imprimé CERFA.

      Dans les 15 jours à dater de la réception de la déclaration, le préfet de région délivre au déclarant un récépissé comportant un numéro d’enregistrement.
      Attention : Une fois le numéro délivré, vous êtes tenu à des obligations. Vous devez établir chaque année un bilan pédagogique et un bilan comptable.

      Si vous optez pour le portage salarial, c’est l’entreprise de portage qui a déjà fait toute ces démarches, elle possède donc un numéro de déclaration que vous utilisez et c’est elle qui répond aux obligations légales. Par contre, elle facturera de la TVA (pas forcément intéressant pour des particuliers) et vous serez chargé à environ 50% plutôt qu’environ 22% (statut autoentrepreneur). Par exemple, sur une journée que vous vendez 800 euros, en portage vous récupérerez 400 euros nets environs, en autoentrepreneur vous gagnerez 624 euros environ. Donc tout dépend du volume de formations que vous voulez faire par an, des droits que vous voulez acquérir (retraite, CPAM,chômage… dans le portage salarial) et de la paperasse que vous êtes prêt à remplir.

      j’espère avoir répondu à votre question.

      N’hésitez pas à revenir vers moi si vous avez besoin de plus de précisions.
      Nathalie

  3. Bonjour,

    merci pour cet article.
    quand j’interviens au sein des entreprises c’est pour des formations pour gestion conflits,gestion stress… donc ce n’est pas des formations diplomantes.. dans ce cas pas besoin d’avoir un agrement de la DIRECCTE? (je suis autoentrepreneur)

    1. Bonjour,
      En fait, il vous faut déclarer votre activité à la DIRECCTE et avoir un numéro, quelque soit le type de formation que vous dispensez, diplomante ou non et votre statut. Je vous conseille donc de vous rapprocher de votre DIRECCTE pour connaître les démarches à suivre. Bonne journée

  4. Bonjour Nathalie,

    Merci pour les informations. Je me lance tout juste dans cette voie et suis au début de ma reflexion concernant mon statut. Pouvez vous me dire si l’on peut cumuler le statut d’auto entrepreneur et portage salarial. Je souhaite suivre une formation pour acquérir les bases nécessaires pour être un bon formateur, pouvez-vous m’en conseiller une? Merci pour votre retour Olivia

    1. Bonjour Olivia,
      Oui vous pouvez cumuler les deux statuts, toutefois est-ce pertinent? Il faut approfondir votre réflexion. En portage salarial, vous n’aurez pas à faire les démarches pour l’agrément, par contre vérifier les certifications data-dock de la société de portage que vous prendrez.
      Concernant votre deuxième question, il vous faut suivre une formation de formateur, choisissez en une qui dure au moins 4 à 5 jours et lisez bien les programmes pour les comparer. Comme je ne sais pas où vous vivez en France, il m’est difficile de vous en conseiller une en particulier. Demandez le CV et l’expérience du formateur qui animera la formation.
      Je vous souhaite une belle continuation. Bien cordialement, Nathalie

  5. Bonjour,
    Tout d’abord merci pour toutes ces informations et ce partage d’expériences.
    Je profite de vos connaissances et de votre générosité à les partager pour vous poser quelques questions…
    J’ai fait de la formation durant 5 ans en complément d’une activité salariée avec un statut de formateur vacataire occasionnel (salariée occasionnelle d’un centre de formation en travail social).
    J’ai aujourd’hui créé une activité dans un autre secteur et je poursuis en parallèle mes interventions ponctuelles de formateur. Mon activité de formateur n’est plus si occasionnelle que cela et je vais dépasser les 30 jours d’intervention annuelle. Je n’ai pas encore de vision précise du volume d’activité à venir, mais je pense être entre 50 et 80 jours de formation par an.
    Par ailleurs j’ai comme projet de porter moi même un projet de formation et de l’animer, à destination des professionnels du secteur du social. Je organiser cette formation sur 5 jours, 2 à 3 fois par an.
    Ainsi pour résumer:
    – J’exerce en parallèle une activité autre que la formation
    – Je fais de la formation pour un volume de 50 à 80 jours par an
    – Je souhaite monter et animer mon propre dispositif de formation sur 15 jours par an
    Que pouvez-vous me conseiller comme type de montage en tenant compte de ces différents éléments?
    Merci beaucoup pour votre réponse!

  6. Bonjour Nathalie et grand merci pour cet article qui répond à plusieurs de mes interrogations. Je suis en reconversion professionnelle pour être formatrice en approches complexes dans le milieu éducatif. Je vise entre autres un public d’enseignants. Je ne suis pas décidé sur le statut mais votre article me guide bien déjà. néanmoins, je me demandais si en dehors des démarches auprès de l’urssaf et Direccte, y en aurais-t-il d’autres à faire quand on s’adresse aux enseignants du premier et second degré??

    1. Bonjour Sheela, les démarches administratives pour s’enregistrer et se référencer se font auprès de l’URSSAF et la DIRECCTE. Je ne connais pas d’autres obligations. Par contre, vous pouvez contacter le rectorat pour savoir comment ils référencent les formateurs d’enseignants. Bonne journée. Nathalie

  7. Bonjour,
    Je peux permet à nouveau de poster ce message, si vous avez de bons conseils, je suis preneuse!
    Tout d’abord merci pour toutes ces informations et ce partage d’expériences.
    Je profite de vos connaissances et de votre générosité à les partager pour vous poser quelques questions…
    J’ai fait de la formation durant 5 ans en complément d’une activité salariée avec un statut de formateur vacataire occasionnel (salariée occasionnelle d’un centre de formation en travail social).
    J’ai aujourd’hui créé une activité dans un autre secteur et je poursuis en parallèle mes interventions ponctuelles de formateur. Mon activité de formateur n’est plus si occasionnelle que cela et je vais dépasser les 30 jours d’intervention annuelle. Je n’ai pas encore de vision précise du volume d’activité à venir, mais je pense être entre 50 et 80 jours de formation par an.
    Par ailleurs j’ai comme projet de porter moi même un projet de formation et de l’animer, à destination des professionnels du secteur du social. Je organiser cette formation sur 5 jours, 2 à 3 fois par an.
    Ainsi pour résumer:
    – J’exerce en parallèle une activité autre que la formation
    – Je fais de la formation pour un volume de 50 à 80 jours par an
    – Je souhaite monter et animer mon propre dispositif de formation sur 15 jours par an
    Que pouvez-vous me conseiller comme type de montage en tenant compte de ces différents éléments?
    Merci beaucoup pour votre réponse!

  8. Bonjour
    Merci pour toutes ces informations qui m’éclairent un peu. Peut être pourrez vous répondre à ma question dont je trouve des réponses contradictoires. Je suis actuellement en auto entrepreneur en activité secondaire ( je suis comédienne professionnelle par ailleurs) pour donner des cours de théâtre – mon code NAF est « enseignement artistique » . Je donne aussi quelques jours de formation par an sur la marionnette ( fabrication manipulation …) dans un organisme de formation en art thérapie . Je facture donc cela en auto enrepreneur mais l’organisme de formation me demande maintenant d’avoir un numéro de formateur individuel qui parait il devient obligatoire pour toute personne intervenant dans des organismes de formation même de façon ponctuelle comme moi. Est ce exact ?
    Qui plus est dans ce cas, mon statut relèverait plus de celui de formateur occasionnel ( donc salarié si je lis bien votre article ) que de celui de formateur indépendant ? Qu’en pensez vous ?
    Je vous remercie de votre réponse
    Cordialement
    Frane

    1. Bonjour Frane, si vous le voulez bien je vais vous répondre directement sur le mail que vous m’avez envoyé. Bonne journée. Bien à vous. Nathalie

  9. Bonjour,
    Merci pour cet article complet et détaillé.
    Si vous pouviez éclairer ma lanterne vous serez bien aimable
    Je suis enseignante dans le secteur privé, et formatrice depuis peu pour les parents et les enseignants. Je souhaite bientôt me déclarer en tant que micro entrepreneur seulement lors de la déclaration:
    – dois je choisir BNC ou BIC?
    – l’activité de formation est elle de la prestation de services ou une activité libéral?
    -avec la suppression du RSI puis je directement m’affilier au régime général dans mon activité de micro entrepreneur?
    – que pensez des sites MyAE et Fédération des auto micro entrepreneur? Me conseillez vous d’y adhérer ou pas?

    Merci d’avance pour le temps que vous prendrez à me répondre

    Bien à vous
    Tamara

    1. Bonjour Tamara, quand vous allez vous déclarer autoentrepreneur auprès de l’URSSAF de votre région, ce sera fait automatiquement, ce n’est pas vous qui choisirez ces éléments mais votre activité professionnelle, sachez toutefois que la formation est une activité libérale. L’affiliation au régime de sécurité sociale est faite automatiquement par l’URSSAF au moment de votre déclaration d’existence. Je me méfie de tous ces sites qui s’avèrent souvent chers à l’usage, et je compte uniquement sur GESTAN https://www.gestan.fr/ qui est gratuit et rempli toutes les fonctionnalités nécessaires pour les autoentrepreneurs et que j’utilise depuis plus de 10 ans avec satisfaction. La version payante n’est pas nécessaire dans votre cas de figure. Je vous souhaite bon courage. Nathalie

  10. Bonjour Nathalie,

    Je suis salarié du privé et une école me propose d’intervenir pour donner des cours.
    Nb d’heures prévisionnelles en 2018 : 18h
    Nb d’heures prévisionnelles en 2019 : 36h

    L’école m’a envoyé un contrat de sous-traitance et me demande d’éditer une facture pour pouvoir travailler ensemble.
    Que recommanderiez-vous comme statut ?

    nb : mon service RH est OK pour que je puisse donner des cours sous couvert de le faire hors temps de travail.

    Merci d’avance,
    Cordialement,
    Damien

    1. Bonjour Damien, vous pouvez opter pour le statut de micro entreprise (autoentrepreneur) et pensez à demander un numéro de formateur à la DIRRECTE. Bonne journée. Nathalie

  11. Bonjour,
    J’ai crée une petite entreprise de formation à distance et je fais travailler des formateurs occasionnels pour nous. Ces formateurs sont tous salariés, fonctionnaires ou retraités et je n’arrive pas à comprendre comment faire pour les rémunérer … ceux qui sont fonctionnaires, dois-je leur payer une assurance chômage, , idem pour les retraites, je suis dans le flou complet et cela me prend une énergie folle juste pour essayer de comprendre comment faire la partie administrative. Si vous avez un conseil, je suis preneur.

    1. Bonjour Christophe, je comprends que cela puisse paraître compliqué mais en fait c’est assez simple soit ils sont vacataires et vous devez leur faire une fiche de paye en ce sens, sachant que comme vous n’êtes pas l’employeur principal (il faut leur demander une attestation) vous ne paierez pas les mêmes charges que si vous étiez leur employeur principal, il faut vous rapprocher de votre expert comptable qui vous dirai précisément les organismes auxquels il faut cotiser (ou en choisir un qui connaisse bien les organismes de formations); soit ils sont autoentrepreneurs ou en micro entreprises pour leur activité de formation et ils vous font une facture que vous le régler (pas de salaire). Cette dernière option est choisie à plus de 90% pour tous les organismes de formation pour les formateurs qui font moins de 30 jours de formation dans leur organismes. Vous pouvez vous rapprocher également de l’URSSAF, voici un lien qui peut vous être utile : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-calcul/cas-particuliers–bases-forfaita/les-formateurs-occasionnels.html et celui-ci https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-calcul/cas-particuliers–bases-forfaita/les-formateurs-occasionnels/quels-taux-de-cotisations.html#FilAriane. Bonne journée. Nathalie

  12. Directe Bonjour,
    J’aimerai savoir :
    Si un centre de formation veut une prestation de mon auto entreprise pour remplacer ponctuellement un formateur je dois aussi me déclarer à la DIRRECTE, même si ce n’est pas moi qui délivre le diplôme.
    Merci d’avance pour la réponse.

    1. Bonjour, pour exercer en tant que formateur, même en sous-traitance, il vous faut être déclaré comme organisme de formation à la Directe. Cela n’a rien à voir avec la délivrance ou non d’un diplôme par l’organisme qui fait appel à vous pour former ses stagiaires. Normalement, s’il est en règle, le centre de formation doit exiger de votre part, avant de vous faire travailler, que vous lui donniez ce numéro afin qu’il l’inscrive dans votre contrat ou convention de sous-traitance. Bien cordialement. Nathalie

  13. Bonjour,
    tout d’abord je vous remercie pour votre article on ne peut plus complet ! Mon cas est particulier, cela fait bientôt un an que je tourne en rond …je suis professeur et je souhaiterai être formatrice occasionnelle à côté. Un cabinet de formations privé aimerait m' »employer » pour trois à quatre formations dans l’année, et ce, durant mes vacances scolaires. Il n’y aura donc aucun impact sur mon travail principal. Le problème qui se pose c’est la question de mon statut ; pour pouvoir effectuer des missions de formation la directrice du cabinet a besoin d’un numéro de siret que je n’ai pas. Se déclarer auto entrepreneur peut poser problème pour l’éducation nationale…On me conseille au niveau de mon rectorat de déclarer chaque formation effectuée en cumul d’activités mais cela n’est pas possible pour le cabinet de formation (pas de numéro de siret)…Bref tout cela est très confus. A titre accessoire l’enseignement et la formation sont autorisés, mais le statut d’auto entrepreneur ne risque t -il pas de poser problème ? Ma demande devra passer devant un comité de déontologie…de plus, la loi a changé depuis 2017 pour les fonctionnaires….Pourriez-vous m’aider sur ces points ?

  14. Bonjour,
    Merci beaucoup pour toutes ces informations.
    Je suis formatrice à mi-temps dans un CFA en CDI et souhaite en parallèle proposer des formations traditionnelles et holistiques auprès des entreprises .
    Quel statut choisir : auto-entrepreneur, prestataire de services, portage salarial ?
    Et lorsqu’on nous propose des missions en sous traitance, est-ce compatible avec les statuts cités précédemment ?
    Je vous remercie par avance de vos éclaircissements.
    Bien cordialement.

    1. Bonjour
      Merci à vous de me lire, et désolée de vous répondre si tardivement. Toutes les missions de sous-traitance sont juridiquement compatibles avec les statuts que vous citez. Pour travailler en parallèle d’une activité salariée et ne pas avoir à gérer de comptabilité, vous pouvez opter pour le portage salarial mais vous gagnerez moins car vous paierez des charges salariales. Sinon, le statut autoentrepreneur n’aura que des avantages pour vous à deux exceptions : il faudra quand même suivre votre comptabilité (simplifiée) et faire vos déclarations trimestrielles à l’Urssaf et vous déclarer auprès de la DIRRECTE comme OF (organisme de formation). Quand à être prestataire de services, je n’y vois aucun intérêt dans votre situation, vous allez devoir faire plein de déclarations, payer des charges nombreuses, avoir une comptabilité plus complexe… pour gagner moins ! J’espère vous avoir éclairé un peu. Bon courage et belle continuation. Nathalie

  15. Bonjour,
    Je vous remercie pour la clarté de votre article.
    Moi-même j’étais un peu perdu!
    Cela étant je ne suis pas contre un conseil car il me reste quelques zones d’ombres à éclairer.
    Voilà je suis auto-entrepreneur depuis 2015 en tant que praticienne bien-être en médecines douces et massages traditionnels de bien-être. Mon activité marche parfaitement mais je suis embêtée avec cette histoire de TVA sur le CA dès le seuil dépassé! Donc je prend plus de congé pour éviter d’avoir à perdre du CA car étant seule je sais pertinemment qu’il ne pourra pas atteindre de quoi palier cette perte!
    Parallèlement, je souhaite mettre en place mes formations en massages traditionnels et je me demandais quels statut adoptait ? Sachant que je vais avoir besoin d’acheter un peu de matériel (notamment 5 tables de massage), et qu’il faudra également que je loue des salles de formation, sans compter le consommable à fournir à mes futurs élèves (huile de massage…)
    Donc dois-je changer de statut actuel et passer dans un autre, ou/et puis-je cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec un autre statut pour la formation et si oui lequel?
    D’avance merci de votre réponse et toutes mes excuses si cela manque de clarté…

    1. Bonjour Delphine, je ne sais si je vous ai déjà répondu. Aussi je vous conseille de séparer vos deux activités professionnelles. Cela est obligatoire au niveau comptable car il faut tenir une comptabilité propre à la formation. Si vous avez beaucoup de charges, je vous conseille d’étudier le statut d’entrepreneur individuel qui vous permet de les déduire, vous aurez de la TVA à reverser mais vous la récupérez également sur tous vos achats ! Bon courage et belle journée. Nathalie

  16. Bonjour,
    Merci pour votre article. Une petite question en marge de cet article, quoique !?

    Un particulier peut il enclencher une démarche d’agrément formateur puis Datadock s’il n’a pas de statut déclaré (et donc pas de Siret/Siren) ?

    Pour info, je suis en construction d’activité pour l’instant : je ne souhaite pas lancer l’ACCRE tant que les préparatifs de cette activité ne sont pas terminés à 80% ; Je peux dispenser une formation à une personne qui n’aura pas recours à un organisme financeur.

    Merci d’avance,

    1. Bonjour Florence,
      A ma connaissance, ce n’est pas possible car votre numéro siret et numéro d’agrément vous sera demandé pour remplir les dossiers. Mon conseil c’est de bien tout préparer en amont, vos supports, vos formations… Puis de vous lancer à animer votre première formation, cela vous sera demandé pour remplir les dossiers (convention, fiches de présence…). Bon courage. Nathalie

  17. Bonjour
    Je suis artisan, déclaré sous la forme juridique « entreprise individuelle » depuis 1993.
    A la rentrée prochaine, on me propose un poste de formateur (non salarié) dans un CFA.
    1ere question:
    Dans ma situation actuelle, le cumul est-il possible ? et quel est le meilleur statut à adopter pour cette pluriactivité sachant que je ne veux pas pénaliser financièrement et fiscalement mon entreprise actuelle.
    2e question:
    la cessation de mon activité pour départ en retraite est prévue pour septembre 2020.
    Pourrais-je bénéficier de ma retraite à taux plein et conserver cet emploi de formateur au CFA ? Sous quelle forme juridique devrais-je me déclarer ?
    Merci d’avance pour vos réponses.

    1. Bonjour Vincent, merci pour vos questions. Pour répondre à la première, c’est oui. Vous devrez auprès de l’urssaf de votre ville créer une autre activité avec un autre siret sous le statut micro entreprise donc autoentrepreneur (cela prend 15 minutes avec un bon conseiller), vous pouvez également faire la démarche sur internet sur le site de l’urssaf. Pour la seconde question, on peut cumuler un statut autoentrepreneur avec la retraite, toutefois, il faudra faire des calculs, en fonction du montant de votre retraite et surtout du nombre d’heures que vous ferez dans ce CFA. Tout est expliqué sur les sites de l’urssaf autoentrepreneur. https://www.portail-autoentrepreneur.fr/devenir-auto-entrepreneur?msclkid=bc74242e9530129d3205793f5ab298a3&utm_source=bing&utm_medium=cpc&utm_campaign=URSSAF%20-%20Exact%2FBMM&utm_term=urssaf%20auto%20entrepreneur&utm_content=auto%20entrepreneur%20urssaf
      Toutefois, attendez début 2020 pour faire vos calculs car les lois changent tout le temps et ce qui st valable aujourd’hui, peut ne pas l’être demain. bon courage et bonne journée. Nathalie

  18. Bonjour,
    je suis sur le point de suivre une formation de formateur, afin de me lancer dans de la formation dans l’agro-alimentaire.
    mais quel statut choisir?
    j’ai des RDV prochainements auprés d’organismes de formation, mais ils ne vont pas me proposer de statuts de salarié. Pour pouvoir travailler avec les maximums de clients, que faire?
    – formateur indépendant, auto-entrepreneur, partage salarial?
    quel est le statut le plus avantageux, le plus sûr et le moins pénalisant du coté des cotisations?
    j’avoue que je suis assez perdu, voilà pourquoi je vous sollicite.
    dans l’attente de vous lire.
    Julien L

    1. Bonjour Julien, Merci pour vos questions qui sont très pertinentes et auxquelles il me faudrait de longues pages pour répondre, car il faudrait mieux vous connaître. Alors comment faire ? Car je n’aime pas laisser les gens sans réponse. Je vous recommande de prendre rendez-vous avec l’Urssaf de votre région (service création d’entreprise) et de leur exposer votre projet, ils seront à même de vous orienter vers le bon statut entre autoentrepreneur et entreprise individuelle. Deux choses, cependant, la première vous serez formateur indépendant sous le statut autoentrepreneur ou autre EI (entreprise individuelle), cela signifie que vous payez des charges directement à l’Urssaf, la Cipav et autres; par contre, en portage salarial, vous serez salarié et c’est la société de portage qui reversera toutes les charges aux organismes compétents. Deuxièmement, tout dépend de ce que vous appelez « avantageux » car, payer le moins de charges possibles, peut ne pas être un bon calcul. Si vous avez déjà une bonne maîtrise de l’administratif, de la comptabilité et de la paperasse (vous devrez gérer vos comptes, avoir un numéro d’agrément DIRRECTE, faire vos déclarations URSSAF), alors, autoentrepreneur dans un premier temps peut être intéressant (moins de 25% de charges) mais si vous travaillez beaucoup, vous devrez quitter ce statut pour l’EI (à cause des plafonds en auto-entrepreneur). Par contre, si la gestion, la compta, la paperasse, vous font horreur, alors le portage salarial saura vous satisfaire car vous n’aurez à vous concentrer que sur votre travail de formateur et à faire les factures, la société de portage s’occupe du reste, mais les charges totales sont de 50% environ (dont entre 8 et 10% pour la société de portage) – elles seront identiques en EI. Par ailleurs, le portage salarial vous fait bénéficier d’une mutuelle, d’une caisse de prévoyance et de meilleurs cotisations pour la retraite. En autoentrepreneur, vous devrez cotiser en plus des 25% de base. Voilà, cela ne peut être exhaustif mais j’ai écris quelques articles à ce sujet. Bon courage et bienvenue dans le monde de la formation. Nathalie

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